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Article R412-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/12/1986
(Code des communes)
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Article R412-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
01/12/1986
(Code des communes)
Les frais relatifs aux élections au conseil d'administration sont à la charge du centre de formation des personnels communaux.