Article R412-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R412-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Le siège du centre de formation des personnels communaux est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur après consultation du conseil d'administration.
(1) Arrêté ministériel du 17 août 1973 portant fixation du siège du centre de formation des personnels communaux (J.O. 4 septembre 1973).