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Article R412-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
14/01/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R412-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/1977
au
14/01/1988
(Code des communes)
Le fonctionnement de la bourse de l'emploi est assuré par les soins du centre de formation des personnels communaux.