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Article R412-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Article R412-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

Les maires, titulaires et suppléants, sont élus par les maires membres titulaires et suppléants des commissions paritaires communales et intercommunales de la circonscription de la commission et parmi les maires des communes de cette circonscription.