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Article R412-22 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des communes)

Article R412-22 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des communes)

Le maire fait connaître à la commission par lettre recommandée le nom de l'agent nommé par lui qui est alors rayé de la liste.


L'agent nommé demande, sous couvert du maire, sa radiation des autres listes d'aptitude sur lesquelles il s'est fait inscrire.