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Article R412-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des communes)

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La commission raye immédiatement de la liste d'aptitude :


1° Tout candidat inscrit sur la liste qui a refusé plus de trois propositions de nomination ;


2° Tout candidat qui a dépassé la limite d'âge pour le recrutement à l'emploi considéré.