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Article R411-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R411-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le comité choisit son bureau parmi ses membres.

Le bureau comprend au moins cinq maires et au maximum vingt-cinq membres. Il est composé d'un président, de deux vices-présidents, d'un secrétaire et d'assesseurs.

Le président et les vice-présidents sont des maires de communes qui comptent au moins un emploi permanent à temps complet.

Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l'un des vice-présidents.