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Article R411-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R411-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'arrêté préfectoral comporte deux listes distinctes : la première comprend les collectivités mentionnées au 1° de l'article R. 411-11, la seconde les communes mentionnées au 2° de cet article.


Les affiliations au syndicat de communes pour le personnel communal et les radiations ultérieures sont publiées au recueil des actes administratifs du département.