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Article R352-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R352-70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Il peut être créé dans chaque corps de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires une caisse amicale, régie par la loi du 1er juillet 1901.