Article R352-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R352-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Le maire conserve ses droits pour le maintien de l'ordre pendant le sinistre, sous réserve des pouvoirs de substitution [*pour prendre toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques*] conférés au préfet par l'article L. 131-13.