Article R363-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R363-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Dans les cercueils destinés à la crémation, [*incinération*] il ne peut être fait usage d'un mélange désinfectant comportant de la poudre de tan ou du charbon pulvérisé.