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Article R*354-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 13/03/1985 (Code des communes)

Données brutes

Article R*354-65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 13/03/1985 (Code des communes)

L'indemnité journalière n'est pas cumulable avec d'autres indemnités accordées pour le même motif.