Article R*354-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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La demande d'affiliation est établie suivant un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l'intérieur.
Cette demande est adressée à la direction de la sécurité civile qui la renvoie, avec son avis, à la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle se trouve le domicile des intéressés.