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Article R354-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/1980 au 12/12/1999 (Code des communes)

Données brutes

Article R354-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/1980 au 12/12/1999 (Code des communes)

Les caporaux sont nommés après concours ouverts aux sapeurs-pompiers ayant deux ans de service au moins[*ancienneté*].