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Article R354-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
20/03/1980
(Code des communes)
Données brutes
Article R354-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
20/03/1980
(Code des communes)
L'avancement des sous-officiers a lieu après concours dans la limite des postes disponibles.
Un minimum de deux ans de service dans le grade inférieur est exigé de tout candidat.