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Article R354-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
20/03/1980
(Code des communes)
Données brutes
Article R354-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
20/03/1980
(Code des communes)
Les officiers sont promus au grade supérieur par arrêté du préfet [*compétence*].