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Article R354-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R354-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'engagement en cours cesse de plein droit quand le sapeur-pompier volontaire non officier a atteint l'âge de cinquante-cinq ans accomplis.

Toutefois, une prolongation d'activité d'une durée maximum de deux ans peut être accordée par le maire, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues à l'article R. 354-2.