Article R354-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R354-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Dans les corps déjà constitués, l'admission par acceptation de l'engagement ou du rengagement [*procédure*] est prononcée par décision du maire [*compétence*] sur proposition du conseil d'administration [*du corps de sapeurs-pompiers*].