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Article R353-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
18/04/1989
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
18/04/1989
(Code des communes)
Les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs sont nommés par arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration.