Article R353-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R353-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs sont nommés par arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration [*du corps de sapeurs-pompiers*].