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Article R353-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R353-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs sont nommés par arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration [*du corps de sapeurs-pompiers*].