Article R353-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Les sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux et sapeurs sont nommés par arrêté du maire, pris après avis du conseil d'administration.
Les officiers jusqu'au grade de chef de bataillon sont nommés par arrêté préfectoral, sur proposition du maire.
Les lieutenants-colonels et les colonels sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.