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Article R353-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 18/04/1989 (Code des communes)

Données brutes

Article R353-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 18/04/1989 (Code des communes)

Le maire fixe la durée du service par arrêté municipal, après avis du conseil d'administration.