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Article R353-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1980
au
19/09/1989
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1980
au
19/09/1989
(Code des communes)
Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier professionnel :
1. La réprimande ;
2. La mise à l'ordre [*sanctions*].