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Article R353-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
20/03/1980
(Code des communes)
Données brutes
Article R353-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
20/03/1980
(Code des communes)
Le chef de corps peut prononcer contre tout sapeur-pompier professionnel :
1° La réprimandesanctions ;
2° La mise à l'ordre ;
3° Le service hors tour.