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Article R352-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R352-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les élections prévues à l'article précédent ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Au deuxième tour, qui a lieu dans les huit jours, la majorité relative suffit.

Il est procédé en même temps et dans les mêmes conditions à l'élection de deux délégués suppléants par titulaire.