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Article R352-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
12/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R352-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
12/12/1999
(Code des communes)
Les médecins assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration[*du corps*].