Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R352-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
12/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R352-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
12/12/1999
(Code des communes)
Tout sapeur-pompier doit obéissance à ses supérieurs.