Article R*352-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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La médaille avec rosette [*pour services exceptionnels*] peut être décernée aux officiers et sous-officiers qui se sont particulièrement distingués dans l'exercice de leurs fonctions [*conditions d'attributions - octroi*].
Elle comporte deux échelons : [*nombre*] 1° La médaille d'argent ;
2° La médaille de vermeil, qui peut être décernée aux officiers et sous-officiers qui ont reçu la médaille d'argent avec rosette depuis cinq ans au moins [*délai*].