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Article R352-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/1979
au
12/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R352-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/08/1979
au
12/12/1999
(Code des communes)
Dans chaque corps, le nombre des sous-officiers est fixé au quart de l'effectif total[*proportion*].