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Article R352-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
01/01/1978
(Code des communes)
Données brutes
Article R352-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
01/01/1978
(Code des communes)
Dans chaque corps, le nombre des sous-officiers est fixé au cinquième de l'effectif total [*proportion*].