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Article R352-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R352-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Les corps de sapeurs-pompiers communaux relèvent du ministre de l'intérieur.


Une commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers professionnels et une commission nationale paritaire des sapeurs-pompiers non professionnels exercent, en ce qui concerne ces agents, les attributions dévolues à la commission nationale paritaire du personnel communal à l'article L. 411-24.

Ces commissions comprennent, sous la présidence d'un conseiller d'Etat, des représentants en nombre égal des collectivités locales et des personnels *composition.