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Article R341-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 29/06/1984 (Code des communes)

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Article R341-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1977 au 29/06/1984 (Code des communes)

Un procès-verbal des séances [*du comité consultatif*] est établi par le conservateur ou le bibliothécaire qui est chargé du secrétariat.