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Article R341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
15/11/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R341-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
15/11/1988
(Code des communes)
Les communes envoient au ministre chargé des bibliothèques un rapport annuelfréquence sur la situation et le fonctionnement de leur bibliothèque.