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Article R323-131 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R323-131 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Lorsqu'un syndicat chargé de l'exploitation d'un service en régie est dissous soit de plein droit soit par délibération des conseils municipaux intéressés, le comité du syndicat [*attributions*], au cours de sa dernière réunion, détermine les conditions dans lesquelles est liquidée la régie.