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Article R323-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R323-122 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


L'exploitation d'un ou de plusieurs services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial présentant une utilité intercommunale peut être assurée, soit par une seule commune agissant à l'égard des autres communes comme concessionnaire, soit par un syndicat groupant les diverses communes intéressées.

Il est fait application de l'article R. 323-76 dans chacune des communes intéressées.