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Article R323-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
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Article R323-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
L'exploitation de la régie prend fin en vertu d'une délibération du conseil municipal.