Article R323-112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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Les fonds libres de la régie sont placés en compte courant à la recette municipale.
Les retraits de fonds sont faits par l'agent comptable après autorisation du maire.
Toutefois, il peut être ouvert au nom de l'agent comptable un compte de chèques postaux dont le solde créditeur ne doit jamais dépasser un maximum fixé par le règlement intérieur.