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Article R323-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R323-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Le maire [**]attributions[**] émet les titres de recettes et mandate les dépenses sur proposition du directeur.

Il peut, toutefois, donner délégation au directeur :

1° Pour le visa des quittances délivrées aux usagers du service ou le visa des tickets de perception ; ce visa peut, en vertu d'une proposition spéciale du règlement intérieur, être apposé au moyen d'une griffe ;

2° Pour le mandatement des dépenses, au moyen de crédits subdélégués dans une limite fixée par le règlement intérieur.