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Article R323-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R323-104 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Le budget de la régie comprend deux sections [*nombre*] :
- une section de fonctionnement ;
- une section d'investissement.