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Article R323-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/1988 au 09/04/2000 (Code des communes)

Données brutes

Article R323-94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/1988 au 09/04/2000 (Code des communes)

La rémunération du directeur est fixée par le conseil municipal, sur la proposition du maire, après avis du conseil d'exploitation.