Article R323-87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Le règlement intérieur fixe :
- le nombre des membres du conseil d'exploitation qui ne peut être inférieur à trois, ni supérieur à quinze ;
- les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou ils doivent être choisis ;
- la durée de leurs fonctions dans la limite de la durée du mandat municipal, ainsi que la durée du mandat du président ou des vice-présidents ;
- leur mode de renouvellement.