Article R323-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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Le règlement intérieur fixe : [*contenu*] - le nombre des membres du conseil d'exploitation qui ne peut être inférieur à quatre, ni supérieur à douze, le directeur non compris ;
- les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou ils doivent être choisis ;