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Article R323-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R323-87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Le règlement intérieur fixe : [*contenu*] - le nombre des membres du conseil d'exploitation qui ne peut être inférieur à quatre, ni supérieur à douze, le directeur non compris ;

- les catégories de personnes parmi lesquelles ils peuvent ou ils doivent être choisis ;

- la durée de leurs fonctions ;

- leur mode de renouvellement.