Article R323-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Les membres du conseil d'exploitation sont nommés à concurrence d'un quart par le préfet.
Les autres membres sont nommés par le maire avec l'agrément du préfet.
Ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions que dans les mêmes formes.
Le directeur de la régie assiste au conseil avec voix délibérative.