Article R323-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Les membres du conseil d'exploitation sont nommés à concurrence d'un quart [*proportion*] par le préfet.
Les autres membres sont nommés par le maire avec l'agrément du préfet.
Ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions que dans les mêmes [*conditions de*] formes.
Le directeur de la régie assiste au conseil avec voix délibérative.