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Article R323-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R323-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
La régie cesse son exploitation en exécution d'une délibération du conseil municipal.