Article R323-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R323-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Les inscriptions concernant les éléments variables de la section de fonctionnement sont faites à titre indicatif.
Pour modifier les éléments fixes de la section de fonctionnement tels que taux des redevances, effectifs maximums et tarifs de rémunérations du personnel, ainsi que l'ensemble des opérations de la section d'investissement, la régie établit et vote un budget modificatif dans les conditions prévues aux articles précédents.