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Article R323-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/1988 au 09/04/2000 (Code des communes)

Données brutes

Article R323-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/1988 au 09/04/2000 (Code des communes)

Le projet de budget de l'année à venir est préparé par le directeur. Il est voté par le conseil d'administration.