Article R323-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les charges d'exploitation comprennent notamment :
-les frais de personnel ;
-les impôts et taxes ;
-les travaux, fournitures et services extérieurs ;
-les frais divers de gestion ;
-les frais financiers et charges exceptionnelles ;
-les achats ou les consommations de matières ou fournitures ;
-les dotations annuelles aux comptes d'amortissement et aux comptes de provisions.