Article R323-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
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La dotation [*initiale fixée par le conseil municipal pour la création de la régie*] peut être réévaluée par le conseil d'administration [*ressources*].
Cette opération est soumise à l'approbation du sous-préfet ou du préfet dans l'arrondissement chef-lieu [*compétence - conditions de forme*].