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Article R323-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R323-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
La dotation peut être réévaluée par le conseil d'administration.
Cette opération est soumise à l'approbation du sous-préfet ou du préfet dans l'arrondissement chef-lieu.