Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R323-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R323-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
09/04/2000
(Code des communes)
Le directeur de la régie est nommé par le maire, sur proposition du conseil d'administration.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.