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Article R323-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R323-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Le directeur de la régie est nommé par le préfet, sur proposition du conseil d'administration.
Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.