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Article R323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R323-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
08/05/1988
(Code des communes)
La délibération, à laquelle est annexé un exemplaire du règlement intérieur, est approuvée dans les conditions prévues à l'article R. 323-1.